Corning Incorporated 2021 Déclaration sur les efforts de lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage dans nos chaînes d'approvisionnement
(Publié conformément à la loi californienne sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement et à la loi britannique sur l'esclavage moderne)
Juillet 2021
Introduction
Corning Incorporated1 s'engage à traiter toutes les personnes au sein de notre entreprise et de nos chaînes d'approvisionnement avec dignité et respect. Nous prenons au sérieux notre rôle dans la lutte contre l'esclavage et le trafic d'êtres humains dans nos chaînes d'approvisionnement et nous travaillons à garantir le bien-être des personnes qui participent à la fabrication de nos produits et qui fournissent des matériaux à notre chaîne d'approvisionnement.
Le California Transparency in Supply Chains Act de 2010 oblige certaines entreprises à divulguer leurs efforts pour éliminer l'esclavage et la traite des êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement directes de biens matériels mis en vente. Le U.K. Modern Slavery Act de 2015 exige de certaines organisations commerciales qu'elles préparent et publient une déclaration sur l'esclavage et la traite des êtres humains pour l'exercice financier, décrivant les mesures prises par l'organisation au cours de l'exercice financier pour s'assurer que l'esclavage et la traite des êtres humains n'interviennent dans aucune de ses chaînes d'approvisionnement ni dans aucune partie de ses propres activités commerciales.
La présente Déclaration 2021 sur les efforts de lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage dans nos chaînes d'approvisionnement reflète les progrès réalisés par Corning au cours de l'année 2020, qui couvre l'exercice de Corning du 1er janvier au 31 décembre, ainsi que les efforts en cours pour combattre et prévenir la traite des êtres humains, l'esclavage et le travail forcé, obligatoire ou involontaire dans notre chaîne d'approvisionnement. Cette déclaration vise à répondre aux exigences des lois californiennes et britanniques susmentionnées. Pour plus d'informations sur les exigences et pratiques complètes de Corning en matière de responsabilité sociale dans la chaîne d'approvisionnement, veuillez consulter notre site Web à l'adresse https://www.corning.com/emea/fr/sustainability/processes/supply-chain-social-responsibility.html.
Code de conduite de Corning pour les fournisseurs et engagement à prévenir la traite des êtres humains
En tant qu'entreprise mondiale avec des sites de production dans le monde entier, Corning dépend d'un vaste réseau de fournisseurs. Afin de soutenir les efforts de conformité de Corning vis-à-vis de ses fournisseurs, Corning a établi un code de conduite pour les fournisseurs (le „Code des fournisseurs”), disponible en treize langues, qui aborde, entre autres, les conditions de travail humaines et stipule clairement que ”es fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé, à la servitude (y compris la servitude pour dettes) ou au travail forcé ou au travail carcéral involontaire.” Le code des fournisseurs de Corning s'appuie sur le code de conduite de la Responsible Business Alliance (”RBA”)2 , y compris les aspects relatifs aux conditions de travail décentes, au travail des enfants, au traitement humain, aux conditions de travail et de vie, à la liberté d'association, aux salaires et aux avantages sociaux. Le Code des fournisseurs de Corning s'applique aux entreprises (”Fournisseurs”) qui travaillent avec Corning et exige que les Fournisseurs et leurs employés respectent le Code des fournisseurs dans tous les aspects de leurs activités qui se rapportent à leurs affaires avec Corning.
Le Code des fournisseurs de Corning comprend également les principes clés des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui couvrent des sujets considérés par l'OIT comme des principes et des droits fondamentaux au travail. Les conventions fondamentales de l'OIT qui sont particulièrement pertinentes pour cette divulgation comprennent:
- Convention sur le travail forcé, 1930 (n° 29)
- Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 (n° 105)
- Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (n° 182)
Corning s'appuie sur un vaste réseau de fournisseurs. En accord avec les valeurs de Corning et sa responsabilité sociale, nous investissons une énergie considérable dans la sélection de fournisseurs qui répondent à nos normes. Comme mentionné ci-dessus, nous exigeons qu'ils respectent notre code de conduite des fournisseurs ou, dans de rares cas, leur propre code de conduite équivalent, et qu'ils répercutent ces exigences sur leurs chaînes d'approvisionnement. De cette manière, Corning s'assure que ses fournisseurs respectent les lois des régions dans lesquelles ils opèrent.
Notre code fournisseur interdit expressément le recours à l'esclavage ou à tout autre travail non volontaire:
Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé, à la servitude pour dettes (y compris la servitude pour dettes), au travail obligatoire ou au travail carcéral involontaire. Tout travail est volontaire aussi les travailleurs doivent avoir la possibilité de quitter le travail ou de mettre fin à la relation de travail avec un préavis raisonnable. Les actes interdits comprennent le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes par la menace, la violence, la contrainte, l'enlèvement ou la fraude en vue de fournir un travail ou des services.
Afin de contrer le risque de travail involontaire dû à des pratiques d'embauche contraires à l'éthique, notre code fournisseur exige que les travailleurs se voient remettre un contrat de travail écrit dans leur langue maternelle. Nous interdisons également le paiement de frais de placement ou de frais similaires liés à l'emploi. Les fournisseurs sont tenus de rembourser de tels frais aux travailleurs s'ils sont trouvés. Notre code fournisseur interdit également la rétention de documents d'identité qui pourraient empêcher un employé de quitter son lieu de travail et stipule que "employeurs et agents ne peuvent détenir ou autrement détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l'accès des employés à leurs documents d'identité ou d'immigration, tels que les pièces d'identité délivrées par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail, à moins que ces détentions ne soient exigées par la loi."
Comme indiqué dans le Code des fournisseurs de Corning, les fournisseurs et leurs employés sont encouragés à utiliser le service anonyme de signalement de Corning opéré par un tiers pour faire part de toute préoccupation liée aux questions couvertes par le Code des fournisseurs, y compris les préoccupations relatives à la traite des êtres humains ou à l'esclavage. Ce service est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, soit par téléphone, soit par Internet.
En cas de violation du Code de conduite des fournisseurs de Corning, Corning se réserve le droit soit de mettre fin à la relation commerciale avec le fournisseur, soit de coopérer avec le fournisseur afin de prendre des mesures correctives en fonction de la nature et de la gravité de la violation.
Vérification
Outre l'adoption du code de conduite des fournisseurs décrit ci-dessus, Corning prend des mesures pour évaluer, apprécier et vérifier les risques d'esclavage et de traite des êtres humains dans nos chaînes d'approvisionnement par le biais de l'admission des fournisseurs et des processus de gestion en cours.
En 2015, Corning a lancé un programme visant à migrer l'admission des fournisseurs de plusieurs plateformes vers un processus et un référentiel standard unique au niveau mondial, qui implique l'approbation de tous les nouveaux fournisseurs par les experts en gestion de l'approvisionnement de Corning. Ce processus de centralisation a permis de réduire le nombre total de nouveaux fournisseurs et d'améliorer la supervision des nouveaux fournisseurs. Corning continue à mettre en place 4 nouveaux processus pour permettre une détection précoce et des contrôles cohérents afin de réduire les risques avant que les fournisseurs potentiels ne soient intégrés dans notre chaîne d'approvisionnement.
De plus, les professionnels de la gestion de l'approvisionnement de Corning effectuent des évaluations internes des fournisseurs stratégiques et à haut risque, basées sur les normes industrielles et le cadre de qualité de Corning. La fréquence et l'étendue de ces évaluations dépendent de l'importance du fournisseur et des professionnels de l'entreprise. Pour ces évaluations, Corning utilise un modèle unique consolidé, qui a été étendu en 2019 pour inclure des questions supplémentaires sur la responsabilité sociale de l'entreprise, conformément aux normes RBA. En 2019, 100 % des fournisseurs les plus stratégiques de Corning ont été évalués par ce processus d'évaluation. En 2020, Corning a effectué les évaluations de plus de 1 000 fournisseurs.
Audits des fournisseurs et pratiques de surveillance
Tous les fournisseurs de Corning doivent s'engager à agir conformément aux principes et aux exigences de notre Code des fournisseurs, ce qui inclut le droit de Corning de procéder à des audits. Une composante clé de notre processus de gestion des relations avec les fournisseurs est la réalisation d'audits sur site, qui font partie du travail en cours que Corning a prévu de réaliser en 2021.
En outre, Corning dispose d'un programme d'audit complet pour ses fournisseurs stratégiques les plus à risque, y compris un accent particulier sur les fabricants à la commande pour lesquels Corning a identifié le risque le plus élevé de traite des êtres humains dans ses chaînes d'approvisionnement en raison de la nature de ces activités. Corning a développé une matrice d'identification des pays à haut risque basée sur (i) les 6 facteurs Amfori (https://www.amfori.org/resource/countries-risk-classification) et (ii) un outil tiers, Risk Methods, une solution de profilage et d'évaluation des risques pour les fournisseurs, qui utilise 49 indicateurs de risque pour identifier les risques potentiels. Les évaluations sont effectuées par des auditeurs externes réputés et sont mises en conformité avec les normes du secteur, y compris les principes de la RBA, et sont ensuite réévaluées tous les deux ans. Sur la base des résultats, des plans d'amélioration sont élaborés pour les mesures correctives et la formation, et des dates de suivi sont fixées. Des mesures correctives insuffisantes peuvent entraîner la résiliation du contrat.
En 2017, Corning a mis en place un processus d'audit continu et approfondi par des tiers, en commençant par 100% des fournisseurs présentant le risque le plus élevé. En 2018, nous avons continué à remédier aux résultats de ces audits. En 2019, nous avons étendu ces audits à une partie de nos fournisseurs à risque moyen. En 2020, la capacité de Corning à étendre ces audits sur site a été affectée par la pandémie de COVID, mais il est prévu de les étendre en 2021. En 2020, Corning a également lancé une initiative de certification des fournisseurs dans ses chaînes d'approvisionnement en minéraux (voir ci-dessous).
En outre, dans le cadre de la politique de Corning en matière d'approvisionnement responsable en matériaux, le Code des fournisseurs de Corning exige que tous les fournisseurs disposent d'une politique garantissant que les minéraux de conflit (par exemple le tantale, l'étain, le tungstène et l'or) contenus dans les produits fabriqués par ou pour le fournisseur ne financent pas ou ne favorisent pas, directement ou indirectement, des groupes armés qui commettent de graves violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Les fournisseurs sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne l'origine et la chaîne d'approvisionnement de ces minéraux et de mettre à la disposition de Corning leurs mesures de diligence raisonnable sur demande. Corning s'appuie sur les évaluations de fournisseurs tiers de fonderies et de raffineries d'étain, de tantale, de tungstène et d'or identifiés dans la chaîne d'approvisionnement de Corning, comme l'Initiative pour des Minéraux Responsables de la RBA. Pour plus d'informations, consultez la politique de Corning en matière de minéraux de conflit. Au-delà des minéraux de conflit, Corning a une initiative en cours pour une exploitation minière responsable couvrant tous les minéraux, avec pour objectif que d'ici 2025, 100% des fournisseurs à haut risque dans ce domaine soient certifiés socialement responsables.
Responsabilité interne
Corning maintient un solide programme de conformité interne visant à assurer une culture de l'éthique et de la conformité parmi les employés de Corning. Ce programme comprend des formations régulières sur la conformité, des communications aux employés, des ressources sur le site intranet de Corning, des certifications annuelles et plusieurs moyens de signaler les préoccupations.
La culture interne de Corning en matière d'éthique et de conformité est basée sur les valeurs de Corning et Corning’s code de conduite, qui régit les aspects juridiques et éthiques du comportement des employés. Corning a également publié une politique des droits de l'homme. Le code de conduite de Corning décrit comment nous nous comportons en accord avec les valeurs de Corning et exige que les employés respectent les lois et les règlements applicables à leur travail, y compris les lois relatives aux pratiques et à la sécurité sur le lieu de travail. Par le biais de ce code de conduite, Corning cherche à promouvoir un comportement honnête et éthique, à décourager les comportements répréhensibles et à encourager le respect des lois et réglementations en vigueur. Le code de conduite est disponible en douze langues et les employés sont tenus de suivre une formation sur le code de conduite.
Les violations du code de conduite de Corning peuvent entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Les violations suspectées peuvent être signalées de manière anonyme à la hotline du Code de conduite de Corning, accessible 24 heures sur 24 dans le monde entier, soit par un appel gratuit, soit par l'intranet. Les informations relatives au signalement des violations sont mises à la disposition de tous les employés par le biais du code de conduite lui-même, sur d'autres pages de l'intranet de Corning et par des affiches dans la langue locale sur les sites de Corning dans le monde entier.
Corning dispose d'un Compliance Council composé de cadres supérieurs des services juridique, financier et des ressources humaines qui se réunissent régulièrement pour guider et surveiller le programme de conformité de l'entreprise. Des rapports réguliers sont également présentés au Comité d'audit du Conseil d'administration de Corning, qui supervise le programme de conformité de Corning, ainsi qu'au comité de responsabilité d'entreprise et de développement durable du Conseil d'administration.
Formation
Tous les employés sont tenus de suivre une formation sur le code de conduite de Corning. Cette formation garantit que les employés connaissent les domaines couverts par le Code de Corning, y compris les obligations éthiques et légales en matière de protection des droits de l'homme. La formation de Corning garantit également que les employés sachent comment signaler des préoccupations, y compris via la ligne d'assistance anonyme de Corning gérée par un tiers, s'ils le souhaitent. Corning s'engage à prévenir les représailles contre les personnes qui signalent des préoccupations en matière de conformité, comme le stipule la politique de politique de Corning en matière de dénonciation.
En outre, les cadres de Corning doivent remplir chaque année un certificat attestant qu'ils connaissent et comprennent les exigences du code de conduite de Corning.
En 2019, tous les membres de l'équipe de gestion de la chaîne d'approvisionnement mondiale de Corning, de la direction au personnel de la chaîne d'approvisionnement, ont participé à une formation de sensibilisation à la traite des êtres humains, au travail forcé et à l'esclavage moderne6 . Cette formation visait à donner à nos cadres les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans l'ensemble de notre réseau de chaîne d'approvisionnement. En outre, les organisations de gestion globale de l'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement de Corning reçoivent une formation sur les questions de responsabilité sociale dans la chaîne d'approvisionnement, telles que la traite des êtres humains, le travail forcé, l'esclavage moderne, la transparence, le travail des enfants et les droits de l'homme, afin de sensibiliser et de garantir que les chaînes d'approvisionnement de Corning reflètent nos valeurs et le respect des droits de l'homme. Des formations sur la responsabilité sociale dans la chaîne d'approvisionnement ont été intégrées dans les plans d'apprentissage des employés et dans le programme d'introduction des nouveaux employés.
En 2020, Corning a mis en place une formation à la responsabilité sociale d'entreprise pour ses fabricants sous contrat et, en 2021, Corning mettra en place une formation aux droits humains pour ses fournisseurs stratégiques. Ces formations visent à réaffirmer notre code de conduite pour les fournisseurs, qui inclut les sujets de l'esclavage et la traite des êtres humains, et à s'assurer que les chaînes d'approvisionnement de Corning reflètent nos valeurs et le respect des droits de l'homme, tels qu'ils sont définis dans notre code de conduite pour les fournisseurs et dans la déclaration sur les efforts de lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage. En outre, les fournisseurs à haut risque sont actuellement formés à ces questions dans le cadre de notre programme d'audit par des tierces parties.
De manière générale, Corning forme régulièrement son personnel de gestion de l'approvisionnement aux bonnes pratiques en matière de relations avec les fournisseurs, notamment au Code des fournisseurs, à sa signification et à son application aux fournisseurs, et cette formation fait partie du processus d'intégration des nouveaux employés.
Certification
Les fournisseurs de Corning sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, et ils doivent accepter et se conformer aux normes du Code des fournisseurs de Corning qui vont au-delà du simple respect des lois existantes. En acceptant notre Code des fournisseurs, les fournisseurs de Corning s'engagent à respecter ces normes plus élevées.
Corning s'engage à maintenir des normes élevées de responsabilité sociale et à continuer à travailler sur la lutte contre le trafic d'êtres humains et l'esclavage dans ses chaînes d'approvisionnement. Pour plus d'informations sur l'engagement de Corning en matière de responsabilité sociale des entreprises, veuillez consulter nos pages web sur les valeurs et Corporate développement durable de l'entreprise.
1 Le terme "Corning" utilisé dans cette déclaration fait référence à Corning Incorporated et à ses filiales, y compris Corning Limited..
2 En 2020, Corning est devenu membre à part entière de la Responsible Minerals Initiative.
